J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500254A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2006 :

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes :

M. Sibileau (Gérard), à la recette divisionnaire de Paris 8e Champs-Elysées (Paris-Nord) ;

M. Billiot (Joël), à la recette divisionnaire de Lyon 5e (Rhône) ;

M. Cassier (René), à la recette divisionnaire de Pantin (DGE).

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Neymann (Hubert), à la recette divisionnaire de Toulon nord-ouest (Var) ;

M. Clarisse (Bernard), à la recette divisionnaire de Cergy-Pontoise ouest (Val-d'Oise).

Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Raynal (Jean-Marie), à la recette divisionnaire de Bourges sud (Cher) ;

M. Passas (Jean-Jacques), à la recette divisionnaire de Saint-Brieuc ouest (Côtes-d'Armor) ;

M. Manein (Jean-Jacques), à la recette divisionnaire de Clermont-Ferrand nord-est (Puy-de-Dôme) ;

M. L'Huillier (Bernard), à la recette divisionnaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

M. Piboux (Daniel), à la recette divisionnaire de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) ;

M. Clerc (Daniel), à la recette divisionnaire de Valence (Drôme).

Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Mercier (Philippe), à la recette divisionnaire de Caen ouest (Calvados) ;

M. Vittet (Bernard), à la recette divisionnaire d'Auch (Gers) ;

M. Defrade (Jean-Paul), à la recette divisionnaire de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

M. Verges (José), à la recette divisionnaire de Carcassonne (Aude) ;

M. Volck (Gérard), à la recette divisionnaire d'Amiens (Somme) ;

Mme Cornaire (Chantal), à la recette divisionnaire de Tulle (Corrèze) ;

M. Patureau (Hubert), à la recette divisionnaire de Laon (Aisne) ;

M. Perez (Daniel), à la recette divisionnaire de Gap (Hautes-Alpes) ;

M. Goumy (Jean-Luc), à la recette divisionnaire de Bar-le-Duc (Meuse) ;

M. Gourdon (Alain), à la recette divisionnaire de Blois (Loir-et-Cher) ;

M. Chenut (Jean-Noël), à la recette divisionnaire de Guéret (Creuse).

Les inspecteurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Coudray (Patrick), à la recette divisionnaire de Périgueux ouest (Dordogne) ;

M. Maguer (Ronan), à la recette divisionnaire de Saint-Lô (Manche) ;

M. Naquet (Didier), à la recette divisionnaire de Pau nord (Pyrénées-Atlantiques) ;

M. Le Pabic (François), à la recette divisionnaire de Laval (Mayenne) ;

M. Gaignier (Bernard), à la recette divisionnaire de Bastia (Haute-Corse) ;

M. Samier (Yves), à la recette divisionnaire de Privas (Ardèche).